Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1495 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020057277
Texte parentLEGITEXT000020057260
Référencearticle 8 du décret n°2008-1495 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 134-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles » sont remplacés par les mots : « la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ».