Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1509 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020057506
Texte parentLEGITEXT000020057485
Référencearticle 3 du décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4 du décret du 7 juin 2006 susvisé, l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2009 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2006-670 du 7 juin 2006 : art. 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020057506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.