Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article D. 351-1-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « à compter du 1er janvier 2004 » sont ajoutés les mots suivants : « et avant le 1er janvier 2009 ».
3. 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « La majoration est égale à 1, 25 % pour chaque trimestre accompli à compter du 1er janvier 2009. »
5. II.-L'article D. 732-42 du code rural est ainsi modifié :
6. 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
7. « A. Pour les trimestres accomplis avant le 1er janvier 2009 : ».
8. 2° Après le neuvième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
9. « B. Pour les trimestres accomplis à compter du 1er janvier 2009, 5 % par année après le soixantième anniversaire de l'assuré ou 1, 25 % par trimestre dans le cas où la durée d'assurance mentionnée à l'article L. 732-25-1, au titre d'une année civile, est inférieure à quatre trimestres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :