Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1509 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020057518
Texte parentLEGITEXT000020057485
Référencearticle 8 du décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er et à 4 entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

2. Les dispositions des articles 6 et 7 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020057518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.