Décret n°2008-1527 du 30 décembre 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1527 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020058526
Texte parentLEGITEXT000020058503
Référencearticle 3 du décret n°2008-1527 du 30 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au XI de l'article 5 du décret du 28 janvier 2008 susvisé, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R861-16

Aller plus loin

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