Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1510 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020061469
Texte parentLEGITEXT000020061464
Référencearticle 2 du décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article D. 714-19, les mots : « chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles » sont remplacés par les mots : « directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;