Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1510 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020061471
Texte parentLEGITEXT000020061464
Référencearticle 3 du décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
2. Au dernier alinéa des articles 20 et 26, au premier alinéa de l'article 49, au c du 1 de l'article 52 et aux 1 et 4 de l'article 58, les mots : « l'inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 : art. 20, art. 26, art. 49, art. 52, art. 58
Aller plus loin
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