Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 février 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 3, 5, 6, 8, 9, 12 et 17, les mots : « l'inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « le9, s directeurs régionaux du travail des transports » sont remplacés par les mots : « les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » et les mots : « le ministre chargé des transports » par les mots : « le ministre chargé du travail » ;
4. 3° Au dernier alinéa de l'article 6, les mots : « le contrôleur général du travail des transports » sont remplacés par les mots : « le directeur général du travail » ;
5. 4° Au quatrième alinéa de l'article 9, les mots : «, à l'égard desquelles les attributions de l'inspection du travail mentionnées par ces articles sont exercées par les inspecteurs du travail des transports » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-118 du 14 février 2000 : art. 5, art. 6, art. 9, art. 3, art. 8, art. 12, art. 17