Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1530 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020061531
Texte parentLEGITEXT000020061514
Référencearticle 5 du décret n°2008-1530 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 351-43 du même code, après les mots : « aide personnalisée au logement et » sont ajoutés les mots : « de l'allocation de logement relevant du titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale, ainsi qu'».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R351-43
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