Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1516 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020076327
Texte parentLEGITEXT000020076316
Référencearticle 2 du décret n°2008-1516 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 19 février 1979 susvisé, les termes : « après consultation des services techniques du ministère de l'éducation nationale » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-142 du 19 février 1979 : art. 2
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