1. Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1516 du 22 décembre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1516 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020076325
Texte parentLEGITEXT000020076316
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