Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020078172
Texte parentLEGITEXT000020078164
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires est abrogé le 31 décembre 2008.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 mai 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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