Article 5 LEGIARTI000020078172
A abrogé :
- Arrêté du 17 mai 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2008
Publié le31 décembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORMAEA0829564A
IdentifiantLEGITEXT000020078164
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, S. Romatet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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