Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2008
Publié le31 décembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORMAEA0829564A
IdentifiantLEGITEXT000020078164
RéférenceArrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000020140472

en vigueur le 14 janvier 2009, jusqu'au 31 mai 2012

1. La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :


EMPLOI DIPLOMATIQUE
EMPLOI CONSULAIRE
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe.
spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 2e classe.

Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

3. 2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :


EMPLOI DIPLOMATIQUE
EMPLOI CONSULAIRE
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.
Attaché de consulat.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.
Attaché de consulat.

4. 3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :


EMPLOI DIPLOMATIQUE
EMPLOI CONSULAIRE
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de consulat.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.
Attaché de consulat.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.
Attaché de consulat.

Article 1 Modifié LEGIARTI000020078166

en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 14 janvier 2009

1. La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :



EMPLOI DIPLOMATIQUE
EMPLOI CONSULAIRE

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe.
spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

3. 2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :



EMPLOI DIPLOMATIQUE
EMPLOI CONSULAIRE

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.


Attaché de consulat.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.


Attaché de consulat.

4. 3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :



EMPLOI DIPLOMATIQUE
EMPLOI CONSULAIRE

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de consulat.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.


Attaché de consulat.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.


Attaché de consulat.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000020078176

en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 31 mai 2012

1. L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonction est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant à son nouveau grade.

2. Cet avancement ne peut avoir pour effet ni de lui ouvrir droit à une mutation, ni de lui conférer une indemnité de résidence d'un montant inférieur à celui perçu au titre de ses grade et échelon antérieurs.

3. Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade, dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à lui conférer une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.

4. Le fonctionnaire qui, du fait de sa promotion de corps ou de son avancement de grade, perçoit une indemnité de résidence inférieure à celle qu'il percevait dans son ancienne situation conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000020078168

en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 31 mai 2012

1. Les secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000020078170

en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 31 mai 2012

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 5 LEGIARTI000020078172

A abrogé :

  • Arrêté du 17 mai 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

Article 6 Abrogé LEGIARTI000020078174

en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 31 mai 2012

1. Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration, S. Romatet

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 (V)
Cité par 3 textes
Arrêté du 5 janvier 2009 (V)
Arrêté du 20 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 21 mai 2012 - art. 4 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2008).

Texte d'origine, publié au JO →
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