Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au 2°, après les mots : « consulaires et régionales », sont insérés les mots : « et des pôles de compétitivité,» ;
3. 2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4° De concevoir, assembler, réaliser et diffuser, par ses services en France ou à l'étranger, à titre gratuit ou selon des tarifs qu'elle aura définis, sous forme collective ou individuelle, des produits d'information, d'accompagnement et de veille sur les marchés extérieurs et sur la concurrence, adaptés aux besoins des entreprises, de définir des produits et services réalisés par le réseau à l'étranger du ministère chargé de l'économie lorsqu'ils sont destinés aux entreprises, et d'en fixer les modalités de réalisation, de programmation, de diffusion, de commercialisation et de tarification ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 1