Article 1 LEGIARTI000020080897
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2009
NatureDécret
Signé le31 décembre 2008
Publié le1er janvier 2009
Articles13 articles en vigueur
NORECET0825891D
IdentifiantLEGITEXT000020080890
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, notamment son article 50 dans sa rédaction issue de l'article 27 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
Vu le décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004 modifié relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises ;
Vu le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'État à caractère administratif, de nationalité française en service à l'étranger ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des réseaux de la direction générale du Trésor et de la politique économique du 7 mai 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 16 mai 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020080899
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020080901
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 2-1
Article 4 LEGIARTI000020080915
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000020080903
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000020080917
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000020080919
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000020080905
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000020080907
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 12
Article 10 LEGIARTI000020080921
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 13
Article 11 LEGIARTI000020080909
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 13-1, art. 13-2
Article 12 LEGIARTI000020080911
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 14
Article 13 LEGIARTI000020080913
1. Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, Anne-Marie Idrac
Textes cités liens · DILA6
Loi n° 2003-721 du 1 août 2003 · application
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 - art. 27 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2009).