Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il exerce la direction de l'ensemble des services de l'agence et, à ce titre, a autorité sur leur personnel.» ;
4. 2° Les douzième et treizième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « Le directeur général est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints qu'il nomme.
6. « Il peut déléguer sa signature à des personnes placées sous son autorité, dans les conditions et limites qu'il détermine. Dans les bureaux de l'agence à l'étranger, le titulaire d'une délégation de signature peut subdéléguer sa signature selon les conditions et les modalités définies par le directeur général.
7. « Le directeur général peut nommer des ordonnateurs secondaires, placés sous son autorité, en France ou dans un bureau à l'étranger, après accord du conseil d'administration.
8. « Le suppléant du directeur général est désigné par le conseil d'administration sur proposition du directeur général, après accord du ministre chargé de l'économie. En l'absence de suppléant désigné conformément à cette procédure, le ministre chargé de l'économie désigne, parmi les directeurs généraux adjoints, celui chargé de suppléer le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 9