Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1548 du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020080903
Texte parentLEGITEXT000020080890
Référencearticle 5 du décret n°2008-1548 du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « relations économiques extérieures au ministère de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « relations internationales de la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère chargé de l'économie» ;
3. 2° Au second alinéa, le mot : « fonctionnaire » est remplacé par le mot : « agent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 4
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