Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1548 du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020080915
Texte parentLEGITEXT000020080890
Référencearticle 4 du décret n°2008-1548 du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Au c du 2°, les mots : « De l'équipement » sont remplacés par les mots : « Du développement durable» ;
3. 2° Le quatrième alinéa du 5° est complété par la phrase :
4. « En l'absence du président, le vice-président préside les séances du conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 3
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