Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1555 du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020080991
Texte parentLEGITEXT000020080970
Référencearticle 1 du décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 815-78 du code de la sécurité sociale est complété par un 6° ainsi rédigé :
2. « 6° La référence à l'article L. 815-9 est remplacée par la référence à l'article L. 815-24-1. »