Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2009

NatureDécret

Signé le31 décembre 2008

Publié le1er janvier 2009

Articles6 articles en vigueur

NORMTSS0828491D

IdentifiantLEGITEXT000020080970

Référence

Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-15, L. 351-16, L. 353-1 et L. 815-24-1 ;

Vu le code rural, notamment son article R. 742-20 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5123-29 et R. 5123-31 ;

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2006-668 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 9 décembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000020080991

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. R815-78

Article 2 LEGIARTI000020080981

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. R353-1, art. R353-7

Article 3 LEGIARTI000020080983

A modifié :

Décret n°2006-668 du 7 juin 2006 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000020080985

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. R753-2, art. R351-27, art. R351-28, art. R351-45
Divisions : Section 11 : Dispositions transitoires
Code rural : art. R742-20
Code du travail : art. R5123-29, art. R5123-31

Article 5 LEGIARTI000020080987

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 6 LEGIARTI000020080989

1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth

Textes cités liens · DILA7

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 - art. 5 · application

Loi n°2003-775 du 21 août 2003 (V)

Décret n°2006-668 du 7 juin 2006 (V)

LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 73 · application

Code rural - art. R742-20 (V)

Code du travail (V)

Code de la sécurité sociale. (V)

Cité par 2 textes

Décret n°2008-1546 du 31 décembre 2008 - art. 1 (V)

Circulaire du 29 décembre 2009 - art., v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2009).

Texte d'origine, publié au JO →