Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.

TexteArrêté du 31 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020083807

Texte parentLEGITEXT000020083804

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2008 (version du 2 janvier 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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