Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020083811
Texte parentLEGITEXT000020083804
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, les mots : « le ou les magistrats délégués à la formation » sont remplacés par les mots : « le magistrat délégué à la formation ou le coordonnateur régional de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2005 : art. 2
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