Arrêté du 22 décembre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020083846
Texte parentLEGITEXT000020083835
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2008 susvisé, le mot : « 2008 » est remplacé par le mot : « 2009 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juillet 2008 : art. 3

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