Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2008 (version du 2 janvier 2009)Légifrance →
1. Les informations figurant dans le traitement portent sur :
2. ― l'évaluation de la production de poissons d'eau de mer en 2007 : inventaire des espèces élevées, production par espèce ;
3. ― la structure de la production : statut et gestion de l'entreprise, identification des sites de production, main-d'œuvre, mode de commercialisation, qualité ;
4. ― les techniques de production : équipements et matériels, suivi sanitaire, alimentation, pratiques d'élevage ;
5. ― l'environnement : gestion des rejets.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.