Article 2 LEGIARTI000020085004
A abrogé :
- Arrêté du 21 juin 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2008
Publié le3 janvier 2009
Articles1 article en vigueur
NORMAEA0822246A
IdentifiantLEGITEXT000020084995
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, B. Perdu Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
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