1. Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.
Arrêté du 23 décembre 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2009 au 21 avril 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020085002
Texte parentLEGITEXT000020084995
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