1. Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2008 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2009 au 21 avril 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020085006
Texte parentLEGITEXT000020084995
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