Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020086001
Texte parentLEGITEXT000020085995
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1971 susvisé est ajouté, à compter du 1er janvier 2009, l'alinéa suivant : « Union syndicale solidaires : un ».
2. L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1971 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 juillet 1971 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.