Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000020086788
Texte parentLEGITEXT000020086761
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale, la référence au I est remplacée par la référence au II.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. L135-10

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