Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les mots : « à compter de l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2008 à 2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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