Article 1 LEGIARTI000020088169
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2008
Publié le6 janvier 2009
Articles5 articles en vigueur
NORDEVL0829910A
IdentifiantLEGITEXT000020088162
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008,
Vu l'avis conforme du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020088171
1. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne les corps suivants, conformément à l'annexe au présent arrêté :
2. ― corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
3. ― corps des inspecteurs des affaires maritimes ;
4. ― corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
5. ― corps des officiers de port.
Article 3 LEGIARTI000020088173
1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Article 4 LEGIARTI000020088175
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020088167
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2007 : art. Annexe
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J.-C. Ruysschaert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2009).