Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLES
4. Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
5. Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié
6. Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat.
7. 10 %
8. Corps des officiers de port
9. Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié
10. Officiers de ports du premier grade
11. 7 %
12. Corps des inspecteurs des affaires maritimes
13. Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié
14. Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe
15. 15 %
16. Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1e classe
17. 25 %
18. Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
19. Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié
20. Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe
21. 7 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2007 : art. Annexe