Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 7 janvier 2009)Légifrance →
1. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne les corps suivants, conformément à l'annexe au présent arrêté :
2. ― corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
3. ― corps des inspecteurs des affaires maritimes ;
4. ― corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
5. ― corps des officiers de port.
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