1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 19 décembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2009.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020088173
Texte parentLEGITEXT000020088162
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