Article 1 LEGIARTI000020090164
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2001
Divisions : Art. Annexe A
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2008
Publié le6 janvier 2009
Articles3 articles en vigueur
NORMEND0823683A
IdentifiantLEGITEXT000020090161
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020090168
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) LEGIARTI000020090166
1. A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale
2. des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CORRESPONDANT aux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décretdu 26 octobre 2001 | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi | DATE d'effet |
|---|---|---|---|
6. Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale Après les mentions : « Direction générale des ressources humaines » Ajouter les mentions : « Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines | 1 | 120 | 9 septembre 2008 |
Les mentions : « Adjoint au délégué » | 1 | 80 | |
Sont modifiées par les mentions : « Adjoint au délégué » | 1 | 110 | 1er janvier 2007 |
7. Sous-directeur | |||
Les mentions : « Sous-direction de la logistique de l'administration centrale » | 1 | 80 | |
Sont modifiées par les mentions : « Sous-direction de la logistique de l'administration centrale » | 1 | 110 | 1er janvier 2007 |
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Levêque
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2009).