Arrêté du 23 décembre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020090164
Texte parentLEGITEXT000020090161
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau A de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 octobre 2001
    Divisions : Art. Annexe A

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020090164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.