Arrêté du 9 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2009.

TexteArrêté du 9 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020090179

Texte parentLEGITEXT000020090172

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2008 (version du 7 janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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