Article 1 LEGIARTI000020090177
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2008 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2008
Publié le6 janvier 2009
Articles2 articles en vigueur
NORESRR0828635A
IdentifiantLEGITEXT000020090172
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2008-336 du 14 avril 2008 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020090179
1. Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation, G. Bloch
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 885-0 V bis (M)
arrêté du 17 novembre 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2009).