Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-8 du 5 janvier 2009
RattachementCHAPITRE III : CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE PARIS, MARSEILLE ET LYON
TITRE II : MESURES DE COORDINATION RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
CHAPITRE III : CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE PARIS, MARSEILLE ET LYON
IdentifiantLEGIARTI000020090736
Texte parentLEGITEXT000020090699
Référencearticle 12 du décret n°2009-8 du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 2511-20, les références aux articles R. 2123-9 à R. 2123-22 et D. 2123-25 sont remplacées par les références aux articles R. 2123-9 à R. 2123-11, R. 2123-12 à R. 2123-22 et D. 2123-23-1 à D. 2123-25.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R2511-20
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