Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-8 du 5 janvier 2009
RattachementCHAPITRE IER : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
CHAPITRE IER : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000020090715
Texte parentLEGITEXT000020090699
Référencearticle 4 du décret n°2009-8 du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au premier alinéa de l'article R. 1221-9, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots : « au moins une fois tous les deux ans » ;
2. 2° Au deuxième alinéa du même article, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « la période ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R1221-9
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