Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-8 du 5 janvier 2009
RattachementCHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'AGREMENT AUX ORGANISMES DE FORMATION
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
CHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'AGREMENT AUX ORGANISMES DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000020090726
Texte parentLEGITEXT000020090699
Référencearticle 7 du décret n°2009-8 du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article R. 1221-19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Un bilan pédagogique, contenant notamment les évaluations réalisées par les stagiaires, et un bilan financier de son activité de formation des élus locaux ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R1221-19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.