Arrêté du 17 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.

TexteArrêté du 17 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020091608

Texte parentLEGITEXT000020091602

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2008 (version du 8 janvier 2009)Légifrance →

1. Conformément à la directive 2006 / 118 / CE, et en application des articles R. 212-12 et R. 212-18 du code de l'environnement, le présent arrêté prévoit les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines.

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