1. En application de l'article R. 212-12 du code de l'environnement, afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et prévenir la détérioration de l'état de celles-ci, des critères pour l'identification et l'inversion des tendances à la hausse significatives et durables et des modes d'action sont déterminés.
Arrêté du 17 décembre 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.
TexteArrêté du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020091618
Texte parentLEGITEXT000020091602
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