Décret n°2009-10 du 5 janvier 2009 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-10 du 5 janvier 2009

RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE ET DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

IdentifiantLEGIARTI000020092277

Texte parentLEGITEXT000020092247

Référencearticle 14 du décret n°2009-10 du 5 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au début du titre IV, il est inséré un chapitre Ier ainsi intitulé :

2. « Chapitre Ier

3. « Dispositions communes »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 : art. 55-1, art. 55-2, art. 55-3, art. 55-4, art. 55-5
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions communes.

Aller plus loin

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