Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-10 du 5 janvier 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
IdentifiantLEGIARTI000020092263
Texte parentLEGITEXT000020092247
Référencearticle 5 du décret n°2009-10 du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du titre V, il est inséré un chapitre Ier ainsi intitulé :
2. « Chapitre Ier
3. « Dispositions communes »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-292 du 2 avril 1996 : art. 84-1, art. 84-2, art. 84-3 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions communes.
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