Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-12 du 5 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020093187
Texte parentLEGITEXT000020093169
Référencearticle 1 du décret n°2009-12 du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 30 mai 1997 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret instituant une indemnité de conversion et un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-599 du 30 mai 1997
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