Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-12 du 5 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020093191
Texte parentLEGITEXT000020093169
Référencearticle 3 du décret n°2009-12 du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er-1 du même décret, les mots : « affectés dans les services et établissements du service à compétence nationale DCN, mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN » sont remplacés par les mots : « mis à la disposition de l'entreprise nationale DCNS ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-599 du 30 mai 1997 : art. 1-1
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