Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020093614
Texte parentLEGITEXT000020093604
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 août 2003 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret du 30 mai 1997 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 août 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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