Article 3 LEGIARTI000020093614
A abrogé :
- Arrêté du 27 août 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié en faveur de certains agents du ministère de la défense
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2009
Publié le7 janvier 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0825723A
IdentifiantLEGITEXT000020093604
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 5 janvier 2009.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2009).